Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture, par [À COMPLÉTER : raison sociale] (le « Prestataire »), du service en ligne LEONIO Sport (le « Service ») à tout club, association ou structure sportive souscrivant un abonnement ou un achat à l'unité (le « Client »).
2. Description du Service
LEONIO Sport est un ensemble d'outils web destinés à animer la saison d'un club sportif (convocations de match, votes, sondages, tombolas, assemblées générales, événements, et autres modules). Le Service est fourni sous forme de logiciel en ligne accessible par navigateur, sans installation.
3. Essai gratuit
Le Client bénéficie d'un essai gratuit de trente (30) jours donnant accès à l'ensemble des modules, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctions de création est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les données déjà créées restent consultables.
4. Abonnements et tarifs
Le Service est proposé selon plusieurs formules dont les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site. À titre indicatif : formule Starter et formule Premium, facturées au mois ou à l'année, ainsi que des achats de modules à l'unité. Les prix sont indiqués [À COMPLÉTER : hors taxes / toutes taxes comprises]. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au prochain renouvellement.
5. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois, l'abonnement annuel chaque année, jusqu'à résiliation.
6. Durée et résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace d'administration ou le portail de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. L'abonnement annuel cesse de se renouveler s'il est résilié avant sa date anniversaire.
7. Droit de rétractation
Le Service s'adresse à des professionnels et personnes morales agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À COMPLÉTER : adapter si vous vendez aussi à des particuliers].
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il est seul responsable des contenus qu'il publie, des informations qu'il collecte auprès de ses membres et invités, et des droits attachés aux marques, logos et images qu'il affiche via le Service.
9. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes liées à un usage non conforme du Service.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données. Pour les données des membres et invités du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de la réglementation applicable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@leonio.fr.