Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture, par Quentin SARTI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LEONIO (SIREN 900 927 625, siège au 30 allée des Lauriers, 13124 Peypin, France) (le « Prestataire »), du service en ligne LEONIO Sport (le « Service ») à tout club, association ou structure sportive souscrivant un abonnement ou un achat à l'unité (le « Client »).

2. Description du Service

LEONIO Sport est un ensemble d'outils web destinés à animer la saison d'un club sportif (convocations de match, votes, sondages, tombolas, assemblées générales, événements, et autres modules). Le Service est fourni sous forme de logiciel en ligne accessible par navigateur, sans installation.

3. Essai gratuit

Le Client bénéficie d'un essai gratuit de trente (30) jours, sans carte bancaire et sans engagement. L'essai donne accès aux modules du socle de saison, ceux compris dans la formule Starter ; les modules événementiels (Quiz Soirée, Match Événement, Hommage, Tournoi) restent accessibles par l'abonnement Premium ou par achat à l'unité. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctions de création est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les données déjà créées restent consultables, modifiables et exportables.

4. Abonnements et tarifs

Le Service est proposé selon plusieurs formules dont les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site. À titre indicatif : formules Starter, Premium et Club, facturées au mois ou à l'année, ainsi que des achats de modules à l'unité (accès au module pendant 12 mois à compter de l'achat). Les formules se distinguent notamment par le nombre d'équipes autorisées et les modules inclus ; le détail en vigueur figure sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable (art. 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au prochain renouvellement.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois, l'abonnement annuel chaque année, jusqu'à résiliation.

Le paiement est exigible comptant au jour de la souscription ou du renouvellement. En cas de retard de paiement d'une somme due par un Client professionnel, des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

6. Durée et résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace d'administration ou le portail de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. L'abonnement annuel cesse de se renouveler s'il est résilié avant sa date anniversaire.

7. Droit de rétractation

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels et personnes morales (clubs, associations, structures sportives) agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il est seul responsable des contenus qu'il publie, des informations qu'il collecte auprès de ses membres et invités, et des droits attachés aux marques, logos et images qu'il affiche via le Service.

9. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes liées à un usage non conforme du Service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données. Pour les données des membres et invités du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de la réglementation applicable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@leonio.fr.