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Protection des données

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Ce document est un gabarit conforme dans son esprit au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi française. Il doit être adapté à vos traitements réels et validé par un professionnel du droit. Les champs surlignés sont à compléter.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via LEONIO Sport est [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse]. Contact : hello@leonio.fr.

Pour les données des membres et invités d'un club (parents, supporters, participants), le club utilisateur est responsable du traitement et LEONIO Sport agit en tant que sous-traitant, conformément à un accord de sous-traitance.

2. Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légale
Email du dirigeant, mot de passe (chiffré), nom et infos du clubCréation et gestion du compte, accès au serviceExécution du contrat
Données d'abonnement et de paiement (via Stripe)Facturation et gestion des abonnementsExécution du contrat, obligation légale
Données saisies par les invités (prénom, réponses, présence, inscriptions, votes selon le module)Organisation de l'événement par le clubConsentement de l'invité / intérêt légitime du club
Données techniques (logs, type d'appareil)Sécurité et bon fonctionnementIntérêt légitime

3. Accord des invités

Les invités saisissent leurs informations volontairement, uniquement pour l'événement organisé par leur club. Aucune donnée d'invité n'est utilisée à des fins de prospection par LEONIO Sport. Chaque invité accepte explicitement avant tout envoi.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au club concerné et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts. [À COMPLÉTER : préciser/confirmer les transferts hors UE].

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture. Les données d'événement sont conservées le temps de la saison sportive puis supprimées, sauf demande contraire du club. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales en vigueur. [À COMPLÉTER : durées précises].

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à hello@leonio.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. Les échanges sont chiffrés via HTTPS. L'accès aux données d'un club est restreint à son propriétaire par des règles de sécurité au niveau de la base de données.

8. Cookies et stockage local

LEONIO Sport utilise un nombre minimal de cookies et de mécanismes de stockage local, strictement nécessaires au fonctionnement : maintien de la session de connexion, mémorisation de préférences (langue, thème) et bon déroulement des parcours. Le service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de pistage à des fins marketing tiers.

9. Contact

Pour toute question relative à vos données : hello@leonio.fr. [À COMPLÉTER : coordonnées d'un délégué à la protection des données, si désigné].